construction maison

Pour faire construire la maison de vos rêves, il faut que vous preniez assez de temps pour bien réfléchir et bien vous organiser. Aussi, certaines formalités administratives sont indispensables pour la concrétisation de votre projet. Découvrez dans cet article les formalités qui s’imposent depuis l’achat du terrain jusqu’à la livraison de la maison.

Les formalités admiratives liées au terrain

Tout projet de construction commence par l’achat d’un terrain. Mais, pour vérifier si celui que vous détenez est constructible ou non, rendez-vous à la mairie pour consulter le « Plan Local d’Urbanisme ». Celui-ci indique sur une carte les diverses zones industrielles, d’habitation, et même agricole de la ville. Sur https://www.deltaplac.com vous en saurez plus.

Avant de trop vous projeter dans la construction de votre maison, veuillez d’abord faire la demande de Certificat d’Urbanisme. En effet, ce document vous sera gratuitement délivré par la mairie pour vous permettre de mieux connaître toutes les règles d’urbanismes qu’il faut respecter. Bien que cette démarche ne soit pas elle obligatoire, elle est fortement recommandée avant l’achat du terrain de construction. D’ailleurs, le certificat spécifie le régime juridique qui convient à votre terrain ainsi que les taxes d’urbanisme et les limites au droit de propriété.

Le contrat de construction d’une maison individuelle

Lorsque l’avant-projet est validé, intervient le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). Il a pour principal objectif de protéger les éventuels propriétaires d’un quelconque terrain qui désirent y construire une nouvelle maison. En effet, le CCMI encadre scrupuleusement les diverses obligations du constructeur. Ce contrat vous donne par-dessus tout la certitude que votre maison sera bien achevée au prix ainsi que dans les détails convenus avec le constructeur.

Les formalités administratives liées à la construction

Dès que le permis de construction est obtenu, les travaux peuvent être lancés. Et c’est d’ailleurs à ce stade que vous devez déclarer à la mairie d’ouverture de votre chantier. Découvrez ci-dessous les différentes formalités administratives dont vous devez nécessairement faire recours à ce stade.

La déclaration d’ouverture du chantier

C’est un document qui permet de signaler à la mairie le lancement des travaux de construction. Ici, le constructeur de votre maison se chargera de le remplir et il vous suffira juste de le signer.

La déclaration de fin des travaux

Lorsque les travaux sont terminés, vous devez impérativement remettre à votre mairie une déclaration d’achèvement des divers travaux. Ce document signale non seulement la fin des travaux, mais également la conformité de ceux-ci avec l’autorisation qui a été initialement délivrée.

La livraison de la maison

Entrer en possession de votre nouvelle maison est en réalité la dernière phase de votre projet de construction. Dès que les travaux sont achevés, il faut que vous examiniez la maison avec le constructeur à côté avant même la remise des clefs. Si vous remarquez des défauts de construction, sachez qu’ils peuvent être consignés par le constructeur AVCM. Cependant, les garanties de parfait achèvement, décennale et biennale comprise dans le CCIM vont prendre effet à cette date.